J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19454

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Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0302244A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 octobre 2003 et à compter du 1er novembre 2003, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer :

« Mme Depoorter (Martine), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, à Lille (Nord) »,

Par :

« Mme Mortreux (Elisabeth), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, à Lille (Nord) ».